Conditions Générales d'Utilisation & de Service

1. Présentation

Les présente conditions générales définissent les modalités d’utilisation du site internet ainsi que des conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent effectuer une demande de préinscription auprès de la micro-crèche .

Le site est édité par : 

  • SARL OUAKHIR SOCIETY
  • Siège social : 20 rue Moinot, 78510, Triel-sur-Seine
  • Représentée par ses gérants 
  • Email: contact@lespacedesoleila.fr

2. Objet

Le site à pour objet de présenter la micro-crèche : L’espace de Soleila et de permettre aux utilisateurs de :

  • Consulter les informations relatives à la structure
  • Prendre contact
  • Effectuer une demande de préinscription via un formulaire en ligne

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateurs disposant d’un accès internet. 

L’éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site sans préavis.

4. Demande de préinscription

L’utilisateur peut effectuer une demande de préinscription via le formulaire prévu à cet effet sur la page dédiée.

Fonctionnement :

  1. L’utilisateur remplit le formulaire en ligne
  2. Un premier retour est effectué par la structure (soit pour indiquer que la demande ne correspond pas aux disponibilités ou aux critères d’accueil, soit pour transmettre un formulaire complémentaire (format pdf) à compléter, signer et retourner.
  3. Après réception du formulaire complété, le dossier est analysé plus en détail par la structure.
  4. Si le dossier est jugé éligible et que les parents sont prêt à s’engager, une rencontre ainsi qu’une visite de la structure peuvent être proposées.
  5. En cas d’accord mutuel entre la famille et la micro-crèche, l’inscription définitive est confirmée.

Une demande de préinscription ne vaut pas inscription automatique !

5. Modalités d'inscription

Les modalités administratives et financières liées à l’inscription, ainsi que les éventuelles aides applicables, sont communiquées directement aux familles lors des échanges avec la micro-crèche.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il consulte.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

Les utilisateurs disposent de droits sur leurs données (accès, rectification, suppression, opposition, limitation), qu’ils peuvent exercer en contactant le micro-crèche.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, éléments visuels et design) est la propriété exclusive de Ouakhir Society, sauf mention contraire.

9. Modification des conditions

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions du site ou de la règlementation. 

L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français .

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

 

Dernière mise à jour : 30/03/26